Le 7 février 2023, le Sénat français a adopté une loi qui impose l’installation de panneaux solaires sur la quasi-totalité des grands parkings. Cette loi, promulguée le 10 mars 2023, impose l’installation d’ombrières photovoltaïques sur tous les parkings extérieurs existants et futurs de plus de 1 500 m². La loi impose que toute la partie supérieure de la canopée soit utilisée pour la production d’énergie renouvelable, tout en apportant de l’ombre. L’ATECC est donc prête à accompagner les entreprises et institutions à se conformer à cette nouvelle loi en installant des panneaux photovoltaïques de haute qualité sur leurs parkings.
L’article 40 de la loi du 10 mars 2023 rend obligatoire l’installation « d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l’ombrage» sur les parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m², publics et privés.
Si le gestionnaire du parking ne respecte pas l’obligation d’installation, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 € pour les parkings de moins de 10 000 m², et jusqu’à 40 000 € pour les parkings de 10 000 m² ou plus. Cette sanction peut être renouvelée chaque année jusqu’à ce que le parc de stationnement soit en conformité.
Avec plus de 20 ans d’expérience dans les installations d’énergie solaire, ATECC Services est bien équipé pour fournir des services qui permettront aux entreprises et aux organisations de se conformer à la nouvelle loi. La loi s’applique à tous les types de parkings extérieurs, y compris les parkings privés et publics (aéroports, supermarchés, hôpitaux, etc..). ATECC Services s’engage à rendre le passage à l’énergie solaire accessible et abordable pour tous, quel que soit le secteur ou le lieu.
ATECC est là pour vous aider à vous conformer à la nouvelle loi en vous proposant une assistance experte dans l’installation d’auvents photovoltaïques. Notre équipe de professionnels expérimentés travaillera avec vous pour élaborer un plan personnalisé qui répond à vos besoins spécifiques et à votre budget. Nous vous guiderons tout au long du processus, depuis l’évaluation et la conception du site jusqu’à l’installation et la maintenance.