Le Décret BACS (Building Automation Control System) est l’un des instruments essentiels pour accélérer la transition vers une gestion énergétique plus efficiente des bâtiments tertiaires. Son objectif est de favoriser une gestion technique des bâtiments avancée pour améliorer l’efficacité énergétique en centralisant le contrôle des installations techniques telles que celles du chauffage, de la ventilation, de la climatisation, de l’éclairage, et de la plomberie. Chez ATECC Services, nous sommes experts en gestion technique de bâtiments (GTB) et en gestion technique centralisée (GTC). La GTB offre un contrôle complet sur toutes les installations d’un bâtiment, vous permettant ainsi que respecter les obligations fixées par le Décret BACS, tout en réalisant des économies d’énergie conséquentes.
Le Décret BACS a d’ores et déjà établi un calendrier d’objectifs à réaliser d’ici 2027 :
À partir du 8 avril 2024, l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle pour les bâtiments tertiaires neufs équipés d’un système de puissance supérieure à 70 kW sera obligatoire.
Le 1ᵉʳ janvier 2025, cette mesure s’appliquera également pour les bâtiments tertiaires existants équipés d’un système de puissance supérieure à 290 kW.
Enfin, le 1ᵉʳ janvier 2027, la mesure s’appliquera pour les bâtiments tertiaires existants équipés d’un système de puissance supérieure à 70 kW.
Aujourd’hui, seulement 6 % des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² sont équipés de systèmes de pilotage de la consommation d’énergie, et parmi les bâtiments équipés certains n’utilisent pas systématiquement leur potentiel.
L‘année 2024 s’annonce cruciale pour les entreprises qui cherchent à mettre en place une stratégie efficace en matière d’efficacité énergétique. Les impératifs réglementaires dans le domaine se multiplient, avec le Décret Tertiaire, le Décret BACS, et la nouvelle directive CSRD. Face à ces défis de taille, ATECC Services se positionne comme un partenaire de choix pour les professionnels qui cherchent à optimiser leur gestion énergétique tout en respectant les échéances imposées par ces réglementations.
Le Décret Tertiaire constitue un levier important pour inciter les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation énergétique. En 2024, l’identification des améliorations devient cruciale pour évaluer la performance énergétique actuelle et anticiper les ajustements nécessaires afin d’atteindre les objectifs ambitieux de 2030.
C’est le moment idéal pour établir les fondations d’une trajectoire énergétique plus résiliente et chacune des décisions prises cette année aura un impact direct sur la réalisation des objectifs à long terme établis par le Décret Tertiaire. ATECC Services peut vous accompagner tout au long de ce processus, en mettant à votre disposition notre expertise en matière de supervision énergétique et en vous aidant à élaborer une stratégie durable et efficace en matière d’efficacité énergétique.
La nouvelle directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) fixe des normes et obligations que les entreprises doivent insérer chaque année dans un reporting extra-financier. Elle impose aux entreprises de suivre et de publier, en plus de leur bilan financier, un bilan ESG (environnemental, social et de gouvernance). ATECC Services peut vous aider à mettre en place des processus et des stratégies efficaces pour répondre aux exigences de la CSR.
Parmi les normes européennes liées à l’environnement :